COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 22 février 2018

Pourvoi n° 137/2015/PC du 12/08/2015

AFFAIRE:

Madame DJIE Evelyne

(Conseil : Maître Minta Daouda TRAORE, Avocat à la Cour)

C/

1. Monsieur NIANKOUE HABA

(Conseil : Maître N'GUESSAN YAO, Avocat à la Cour)

2. Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI

ARRET N° 034/2018 du 22 février 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 février 2018 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente

- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 12 août 2015 sous le n°137/2015/PC et formé par Maître MINTA DAOUDA TRAORE, Avocat demeurant à Abidjan Cocody Val Doyen 1, lot n°22, pour le compte de Madame DJIE Evelyne de nationalité Burkinabé, domiciliée à Abidjan, 10 BP 1991 Abidjan 10, élisant domicile en l'étude de son conseil susnommé, dans la cause qui l'oppose à NIANKOUE HABA, de nationalité Ivoirienne, domicilié à Abidjan Cocody Angré Star 7, 10 BP 1991 Abidjan 10 et à la Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI S.A, ayant son siège social à Abidjan-Plateau, 5 et 7 avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1355 Abidjan 01, prise en la personne de son Directeur Général demeurant es qualité au siège de ladite banque,

en cassation de l'arrêt n°307 rendu par la Cour d'Appel d'Abidjan le 12 mai 2015 et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare Dame DJIE EVELYNE recevable en son appel ;