COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 08 février 2018

Pourvoi n°244/2016/PC du 07/11/2016

AFFAIRE:

Société CKG HOLDING

GOORE BI ZIH Charles Kader

(Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, avocat à la Cour)

C/

Banque Atlantique de Cote d'Ivoire dite BACI

Arrêt n° 026/2018 du 08 février 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 février 2018 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président,

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,

- Idrissa YAYE, Juge,

- Birika Jean Claude BONZI, Juge,

- Fodé KANTE, Juge, rapporteur

- et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le renvoi devant la Cour, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire Société CKG Holding et GOORE BI ZIH Charles Kader contre la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire dite BACI, suivant Arrêt n°687 du 06 octobre 2016 de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, saisie du pourvoi formé le 06 octobre 2014 par Maître VIEIRA Geoges Patrick, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau-Indénié, 3 rue des fromagers, immeuble CAPSY indénié, 1er étage à gauche, 01 B.P V 159 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société CKG Holding, SA avec Conseil d'Administration, sise à Abidjan- Cocody, II-Plateau, 7ème tranche, 06 BP 2530 Abidjan 06, représentée par Monsieur ME KOUASSI Yacinthe, son Président Directeur général, et Monsieur GOORE BI ZIH Charles Kader, Directeur de société, demeurant à Abidjan Cocody, 24 Logements, cité SODEFOR, villa n°8, 06 BP 2530 Abidjan 06, dans la cause qui les oppose à la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire dite BACI, société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est sis à Abidjan-Plateau, Immeuble ATLANTIQUE, Avenue noguès, 04 BP 1036 Abidjan 04,

en cassation de l'Arrêt n°335/CCIAL rendu le 16 mai 2014 par la deuxième chambre commerciale de la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, par décision contradictoire, en matière civile commerciale et en dernier ressort ;

En la forme :

Déclare la Société CKG HOLDING et Monsieur GOORE BI ZIH KADER recevable en leur appel ;

Au fond :