COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 08 février 2018

Pourvoi n°209/2015/PC du 25/11/2015

AFFAIRE:

Société Yaouré Mining SA

(Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA et Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société Gestion, Comptabilité et Etude de Faisabilité (GCEF) SARL

(Conseils : SCPA ANTONY, FOFANA et Associés, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 024/2018 du 08 février 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 février 2018 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,

- Idrissa YAYE, Juge,

- Birika Jean Claude BONZI, Juge,

- Fodé KANTE, Juge,

- et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 25 novembre 2015 sous le n°209/2015/PC, formé par la Société Yaouré Mining SA, ayant son siège à Abidjan-Cocody les II Plateaux Vallon, Lot n°1483 Ilot 145, BP 1958 Abidjan 06, et pour Conseils la SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Commune de Cocody, quartier les Ambassades, dans la cause qui l'oppose à la Société Gestion, Comptabilité et Etude de Faisabilité, en abrégé GCEF, société à responsabilité limitée dont le siège est à Abidjan-Treichville, 87 Boulevard de Marseille, Zone 3, 18 BP 45 Abidjan 18, ayant pour Conseils la SCPA ANTONY, FOFANA et Associés, Avocats à la Cour,

en cassation de l'Arrêt n°468 rendu le 10 juillet 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

En la forme :

Déclare la société Gestion Comptabilité et Etudes de faisabilité dite GCEF recevable en son appel ;

Au fond :