La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 février 2018 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 08 octobre 2015 sous le n°176/2015/PC et formé par la Société TOUTON Négoce Côte d'Ivoire, dite TNCI, société anonyme dont le siège est sis à Abidjan, Vridi Zone Industrielle, Rue des pétroliers, 15 BP 198 Abidjan 15, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur David LEFEVRE, directeur général, demeurant en cette qualité au siège social, ayant pour conseils SCPA Théodore HOEGAH & Michel ETTE, Avocats associés près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, au Plateau, rue A7 pierre Semard, villa NA 2, 01 BP 4053 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à Monsieur OUEDRAOGO Paouinde, demeurant à Soubré, lequel a pour conseil la SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant, Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, SIDECI, Rue J86, Rue J41, ilot 2, villa 49, 28 BP 1018 Abidjan 28, Côte d'Ivoire,

en cassation de l'Arrêt n°490 rendu le 24 juillet 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

En la forme :

Déclare la Société TOUTON Négoce Côte d'Ivoire recevable en son appel ;

Au fond :