COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 25 janvier 2018

Requête n° 005/2016/PC du 07/01/2016

AFFAIRE:

Maître Paul TCHUENTE

(Avocat à la Cour)

C/

Société Afriland First Bank

(Conseil : TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 014/2018 du 25 janvier 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 25 janvier 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président

- Namuano F. DIAS GOMES, Juge

- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge, rapporteur

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;

Sur la requête enregistrée au Greffe de la Cour de céans le 07 janvier 2016 sous le n°005/2016/PC et introduite par Maître Paul TCHUENTE, Avocat à la Cour demeurant 1204, Boulevard de la Liberté à Douala, agissant pour son propre compte dans la cause l'opposant à la Société Afriland First Bank, SA ayant son siège place de l'Indépendance, BP 11834 à Yaoundé et pour Conseil Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour demeurant à Nkongsamba, Avenue de la gare, BP 030,

en liquidation des dépens consécutivement à l'arrêt n°130/2015 du 12 novembre 2015 de la Cour de céans ;

Sur le rapport de Monsieur le Juge Abdoulaye Issoufi TOURE ;

Vu l'article 43 du Règlement de procédure de la CCJA, et la Décision n°01/2000/CCJA du 16 février 2000 du Président de la CCJA ;

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que par requête du 23 décembre 2015, Maître Paul TCHUENTE, Avocat à la Cour, sollicitait de la Cour de céans, que soient liquidés les dépens liés à son Arrêt n°130/2015 ; qu'il évaluait ces dépens, constitués de sa rémunération, des frais de son déplacement, de son séjour et des frais de greffe à 26 295 222 F ;

Sur la recevabilité de la requête