COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 25 janvier 2018
Pourvoi n° 160/2014/PC du 29/09/2014
AFFAIRE:
Société des Travaux Divers dite SOTRADI S.A.
(Conseil : Maître Pierre N'THEPE, Avocat à la Cour)
C/
Société OASIS MOTORS S.A
(Conseil : Maître Jean OUAFO, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 011/2018 du 25 janvier 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 janvier 2018 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge, rapporteur
- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 29 septembre 2014 sous le numéro N°160/2014/PC et formé par Maître Pierre N'THEPE, Avocat au Barreau du Cameroun, 8 Avenue Douala Manga-Bell, BP 3215 Douala, agissant au nom et pour le compte de la SOTRADI SA sise à BEKOKO, BP 9262 DOUALA, dans la cause l'opposant à la Société OASIS MOTORS SA, BP 12510 Douala sise à Yassa Axe Lourd, ayant pour conseil Maître Jean OUAFO, Avocat à la Cour, BP 271 NKONGSAMBA,
en cassation de l'Arrêt n°022/C du 17 janvier 2014 de la Cour d'Appel du
Littoral à Douala, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en Chambre Civile et Commerciale, en appel, en formation collégiale et à l'unanimité ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel ;
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