La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 janvier 2018 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 22 mai 2014 sous le numéro N°095/2014/PC et formé par Maître Paule Folquet-Diallo, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, Etude sise à Abidjan Cocody, Rue B 7, parallèle à la Rue de la Canebière, 01 BP V127 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours, Association religieuse de droit ivoirien dont le siège est situé à Abidjan II Plateaux, Rue J38, 06 BP 1077 Abidjan 06, dans la cause l'opposant à Monsieur DJOUKA AMON Hilaire, commerçant, demeurant à Abidjan Cocody Riviera, ayant pour conseil Maitre YAUBAUD AKA Noel, avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, demeurant à Abidjan Plateau, Immeuble KM, 3ème étage, porte 15 ; 04 BP 2645 Abidjan 04,

en cassation de l'arrêt civil contradictoire N° 305 CIV/4ème rendu le 12 mars 2014 par la Cour d'Appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale et en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel relevé par l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours ;

Dit cet appel mal fondé ;

L'en déboute ;