Cour d'appel du Niger

(Niger)

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Chambre civile

AFFAIRE:

Paully Willy

C/

Abdoulaye Baby Bouya

arrêt n° 56 du 17 avril 2002

LA COUR

SUR LA RECEVABILITE

Attendu que par acte en date du 09/04/2002 de Me Issa MAIDOKA, PAULLY WILLY, ayant pour Conseil Me Manou KIMBA, Avocat à la Cour, a assigné Abdoulaye BABY BOUYA, assisté de Me YAYE Mounkaila, Avocat à la Cour, devant la Cour d'Appel de Niamey statuant en matière de référé, aux fins de voir ordonner la défense à l'exécution provisoire du jugement N° 006 du 09/01/2002, rendu entre les parties, par le Tribunal Régional de Niamey ;

Attendu que cette requête est régulière en la forme ; qu'il y a lieu de la déclarer recevable ;

AU FOND

Par exploit d'huissier en date du 21/09/2001, PAULY WILLY, garagiste à Niamey, assignait Abdoulaye BABY BOUYA devant le Tribunal Civil de Niamey, aux fins de s'entendre :

- dire que le compacteur DYNAPAC CA 25 N° 5752218 est sa propriété ;

- déclarer nulle la saisie du 20/04/2001 ;