COUR D'APPEL D'ABIDJAN

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

AKPOUE OUAKOU

C/

Dame ADJOU Venerey

ARRÊT N°258 DU 07 MARS 2003

LA COUR

Vu les pièces du procès ;

Oui les partîtes en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

Vu l'arrêt avant dire droit N° 237 rendu le 25/02/2001 par la Cour d'Appel de ce siège déclarant AKPOUE KOUAKOU et dame ADJOU VENEREY recevables en leurs appels principal et incident, ordonnant une expertise immobilière aux fins d'évaluer les constructions réalisées par AKPOUE KOUAKOU et le montant des loyers perçus par lui jusqu'à ce jour, et désignant pour y procéder SERY AGOUA LUCIEN ;

- Vu le rapport d'expertise I\I° 474/06/2002 dressé le 1/08/2002 par l'expert ainsi commis ;

Considérant qu'aux termes de ses conclusions après expertise AKPOUE KOUAKOU appelant au principal et intimé incident, par le canal de ses conseils Maîtres AMANY KOUAME et N'QUESSAN YAO, Avocats à la cour, conclut à l'homologation du rapport d'expertise ;