COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 23 novembre 2017
Pourvoi n° 198/2015/PC du 06/11/2015
AFFAIRE:
Orabank Mali SA
(Conseil : Issaka KEITA, avocat à la cour)
C/
Ecole du Progrès
(Conseil : Ismaël TRAORE, avocat à la cour)
Arrêt N° 200/2017 du 23 novembre 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique tenue le 23 novembre 2017 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n° 198/2015/PC en date du 06 novembre 2015 et formé par maître Issaka KEITA, avocat au Barreau du Mali, cabinet sis rue 25, porte 23, Cité du Niger, BP 3189 Bamako, agissant au nom et pour le compte de la société Orabank Mali SA, ex BRS Mali SA dont le siège social est à Bamako Hamdallaye A.C.I. 2000, avenue du Mali, immeuble SOUTRA, BP 1625 Bamako, représentée par son directeur général, Monsieur Abdoul YOUNOUSSI, dans la cause l'opposant à l'Ecole du Progrès, SARL, rue 801, porte 97, Faladié Sokoro, zone IJA, BP 33 Bamako, représentée par Monsieur Djibril Souleymane N'DIAYE, directeur général, ayant pour conseil, Maître Ismaël TRAORE, Avocat au Barreau du Mali, dont l'étude est située à la rue 112, porte 610 Bamako,
en cassation de l'arrêt n°36/15 rendu le 06 mai 2015 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;
Au fond : Infirme le jugement entrepris ;
Rejette la demande d'intervention forcée de JEMENI, fait droit à la demande de l'Ecole du Progrès ;
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