La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 23 novembre 2017 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 10 avril 2008 sous le n°19/2008/PC, et formé par les sociétés à responsabilité limitée African Industries, dite AI, qui a son siège à San Pédro (Côte d'Ivoire), Zone Industrielle, 01 BP 947 San Pédro, d'une part, et la société Bois et Sciage d'Abidjan dite BSA, dont le siège est également à San Pédro, Zone Industrielle, BP 1174 San Pédro, d'autre part, ayant toutes deux pour conseil Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour, dont l'étude est à Abidjan, Marcory Résidentiel, Rue de la Paix, 05 BP 1404 Abidjan 05, dans la cause qui les oppose à Mustapha Mohamed KASSIR, demeurant à Yamoussoukro, immeuble Zaher, BP 2565, ayant pour conseil Maître Henry KOUAKOU, Avocat au Barreau de le République de Côte d'Ivoire, 06 BP 2051 Abidjan 06,

en cassation de l'arrêt n°54/2008 rendu le 12 mars 2008 par la Cour d'appel de Daloa, dont le dispositif est le suivant:

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

S'en rapporte à l'arrêt avant-dire-droit n°276 du 26 décembre 2007 de ce siège qui a déclaré recevable l'appel interjeté par les sociétés African Industries et Bois et Sciage d'Abidjan ;

AU FOND