COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 09 novembre 2017

Pourvoi N° 151/2015/PC du 27/08/2015

AFFAIRE:

Monsieur SAWADOGO Issaka

(Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM

Arrêt N°193/2017 du 09 novembre 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 novembre 2017 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur

- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 27 août 2015 sous le n°151/2015/PC et formé par la SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la cour, demeurant à Cocody les deux plateaux, rue des jardins, villa 2160, sainte Cécile, 28 BP 1319 Abidjan 28, agissant au nom et pour le compte de Monsieur SAWADOGO Issaka, administrateur de société, demeurant à Abidjan Cocody, 17 BP 361 Abidjan 17, dans la cause l'opposant à la Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM dont le siège social est sis au Plateau, immeuble SIDAM, 34, avenue Houdaille, 01 BP 1217 Abidjan 01,

en cassation du jugement n°2320/2014 rendu le 21 novembre 2014 rendu par le Tribunal de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;

Reçoit Monsieur SAWADOGO ISSAKA en son opposition ;

L'y dit mal fondé ;