COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Première chambre

Audience publique du 09 novembre 2017

Pourvoi N° 144/2013/PC du 30/10/2013

AFFAIRE:

PIAMEU NANPIDIA Ferdinand

(Conseil : Maître KAMGA KAKE Mathurin, Avocat à la Cour)

C/

KENNE Pascal

Arrêt N°189/2017 du 09 novembre 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 novembre 2017 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente

- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 30 octobre 2013 sous le n°144/2013/PC et formé par Maître KAMGA KAKE Mathurin, Avocat au barreau du Cameroun, BP 2061-Douala, Etude sise face MRS, avenue Douala MANGA BELL, agissant au nom et pour le compte de monsieur PIAMEU NANPIDIA Ferdinand, commerçant, demeurant à Douala-Cameroun, BP 52466-Douala, dans la cause qui l'oppose à monsieur KENNE Pascal, commerçant demeurant à Douala, Cameroun,

en cassation de l'Arrêt n° 133/C rendu le 21 juin 2013 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties en chambre civile et commerciale, en appel et à l'unanimité des voix ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND