COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 27 juillet 2017
Pourvois N° 208/2016/PC du 23/09/2016 N° 209/2016/PC du 27/09/2016
AFFAIRE:
Relation Main d'œuvre dite RMO sous traitance
(Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la Cour)
C/
COFIPA INVESTMENT BANK Côte d'Ivoire dite COFIPA-CI
(Conseils : Cabinet A. FADIKA & Associés, Avocats à la Cour)
ESSAN ASSOMAN et 18 autres
(Conseil : Maître DALIGOU MONOKO Jacques André, Avocat à la Cour)
Arrêt N°174/2017 du 27 juillet 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 juillet 2017 où étaient présents :
- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur
- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
1°) Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 septembre 2016 sous le n° 208/2016/PC et formé par la SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats à la Cour, demeurant 118 rue PITOT, Cocody Danga , 08 BP 1933 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de Relation Main d'œuvre dite RMO sous traitance dont le siège social est sis à Abidjan Biétry, rue des Majorettes, 16 BP 1808 Abidjan 16, représentée par son gérant monsieur BONATO Jean Marc, demeurant es qualité audit siège dans la cause l'opposant à :
- Monsieur ESSAN ASSOMAN RENE
- AHIBO Marcel
- AKOUMIA KOUAME Jean Claude
- ALLATIN MONEY Irené
- AYEKPA GRABE Eugène
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