COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 13 juillet 2017
Pourvoi n° 045/2015/PC du 25/032015
AFFAIRE:
JABEILI Ibrahim
(Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour)
C/
BOUSSALAH Mohamed Boubakeur
(Conseils : SCPA SORO, BAKO et Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 158/2017 du 13 juillet 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 13 juillet 2017 où étaient présents :
- Messieurs Mamadou DEME, Président, rapporteur
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge
- Idrissa YAYE, Juge
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge
- Fodé KANTE, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 25 mars 2015 sous le n°045/2015/PC, formé par Maître Tarek KAMIL, avocat au Barreau de la République de Côte d'Ivoire, 05 BP 1404 Abidjan 05, agissant au nom et pour le compte de JABEILI Ibrahim, domicilié à Abidjan, 01 BP 1280 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à BOUSSALAH Mohamed Boubekeur, domicilié à Abidjan, 28 BP 490 Abidjan 28, ayant pour conseil la SCPA SORO, BAKO et Associés, avocats à la Cour à Abidjan, 28 BP 1319 Abidjan 28,
en cassation de l'Arrêt n°86 rendu le 14 février 2014 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare Monsieur BOUSALAH MOUHAMED BOUBEKEUR recevable en son appel relevé du jugement n°857 rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;
Au fond :
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