La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 18 mai 2017 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 juin 2015 sous le n° 097/2015/PC et formé par Maître Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe dont le Cabinet est situé au 195, Avenue colonel Ebeya, Commune de Gombe, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Berge NANIKIAN, gérant de société, résidant, 8, Avenue Mwene Dity, Commune de Gombe dans la cause qui l'oppose à :

1- Monsieur William DAMSEAUX, résidant à Kinshasa, 124 Avenue Ouganda dans la Commune de Gombe ;

2- Monsieur PAOLO LEITAO VIDAL, résidant au Portugal sur Rua Maria Veleda, Torrez 2, 4 B1500-441 Lisboa ; ayant tous deux pour conseilMaître Jean-Joseph MUKENDI WA MULUMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa dont le Cabinet est situé 75, Avenue du livre, immeuble TSF ;

3- Monsieur RACHID EL CHAER, résidant Avenue Acacia, Commune de Gombe ;

4- RAWBANK ayant son siège à Kinshasa, Boulevard du 30 juin, Commune de la Gombe et pour conseil Maître Shebele Makoba Michel, Avocat au Barreau de Kinshasa, Immeuble bon coin ;

5- Madame Noëlla BADIBASWA, huissier de justice en résidence à Kinshasa, Tribunal de grande instance de la Gombe ;