COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première Chambre

Audience Publique du 27 avril 2017

Pourvoi n° 066/2015/PC du 23/04/2015

AFFAIRE:

SOCIETE QUARTZ REGIE

(Conseils : SCPA Paul KOUASSI & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Madame TAGLIANTE SARACINO Janine

Arrêt N°087/2017 du 27 avril 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 avril 2017 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente

- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 avril 2015 sous le n° 066/2015//PC et formé par la SCPA Paul KOUASSI & Associés, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Cocody Cité Val Doyen, Rue de la Banque Mondiale, 08 BP 1679 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de la Société QUARTZ REGIE, prise en la personne de Monsieur ADOM Guillaume, Président Directeur Général, dont le siège est à Cocody II Plateaux, Saint Jacques, Angle Rue J22-J11, 25 BP 598 Abidjan 25, dans le différend qui l'oppose à Madame TAGLIANTE SARACINO Janine, Médecin, Ambassadeur de la Côte d'Ivoire à Rome ( Italie ), domicile élu en sa résidence sise au sein du Centre Hospitalier Universitaire ( CHU ) de Treichville, 18 BP 865 Abidjan 18,

en cassation du jugement n°2225 CCial rendu le 27 novembre 2014 par le Tribunal de commerce d'Abidjan et dont le dispositif suit :

« Par ces motifs ;

Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;

Rejette l'exception d'irrecevabilité de l'opposition formée par madame TAGLIANTE SARACINO JANINE ;

Reçoit la société QUARTZ REGIE en son opposition ;