COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 11 janvier 2018
Pourvoi n°106/2015/PC du 18/06/2015
AFFAIRE:
La LCB BANK, anciennement LA CONGOLAISE DE BANQUE
(Conseil : Maître Jean Prosper MABASSI, avocat à la Cour)
C/
RAZAKI Souhin
(Conseil : Maître Célestin MFOUTOU, avocat à la Cour)
Société EWEDJE EXCHANGE-Congo
(Conseil : Maître Alide BOUANGUI, avocate à la Cour)
Arrêt N° 002/2018 du 11 janvier 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 11 janvier 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 18 juin 2015 sous le numéro 106/2015/PC, formé par Maître Jean Prosper MABASSI, avocat à la Cour, domicilié à Brazzaville, BP 1737, agissant au nom et pour le compte de la LCB BANK, anciennement La CONGOLAISE DE BANQUE, société anonyme dont le siège est à Brazzaville, BP 2889, dans la cause qui l'oppose à la société EWEDJE EXCHANGE-CONGO, société à responsabilité limitée ayant son siège à Pointe-Noire, Zone Industrielle Foire, 103 avenue Jacques OPANGHAULT, ayant pour conseil Maître Alide BOUANGUI, avocate à la Cour à Pointe Noire, quartier Saint-Pierre, Arrondissement n°1, avenue Charles de Gaulle, immeuble Nouveau Presbytère, 3ème étage, et à RAZAKI Souhin, domicilié à Pointe Noire, Arrondissement I Emery Patrice LUMUMBA, quartier Base Aérienne, n°17 rue de la Réconciliation, ayant pour conseil Maître Célestin MFOUTOU, avocat à la Cour, BP 4287-Pointe Noire,
en cassation de l'arrêt numéro 367 rendu le 31 mars 2015 par la Cour d'appel de Pointe Noire, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
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