COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 23 mars 2017
Recours n° 193/2014/PC du 14/11/2014
AFFAIRE:
ALLALI Jean Pacôme
(Conseil : Maitre YAO KOFFI, Avocat à la Cour)
C/
Banque Internationale de l'Afrique Occidentale (BIAO-CI) devenue NSIA Banque Côte d'Ivoire
(Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 048/2017 du 23 mars 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 mars 2017 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DININGAR, Juge
- Diéhi Vincent KOUA, Juge
- César Apollinaire ONDO MVE, Juge, rapporteur
- et Maître Jean-Bosco MONBLE Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 novembre 2014 sous le n°193/2014/PC et formé par Maître YAO KOFFI, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, Immeuble les Pierres Claires, entre le Carrefour Glacier des Oscars et la SODECI, Abidjan Cocody, 04 BP 2825 Abidjan 04, au nom et pour le compte de ALLALI Jean Pacôme, domicilié à Abidjan Cocody, 05 BP 3363 Abidjan 05, dans le différend qui l'oppose à la Banque Internationale de l'Afrique Occidentale, dite BIAO, devenue NSIA Banque Côte d'Ivoire, dont le siège social est à Abidjan-Plateau, 8-10, Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1274 Abidjan 01, assistée de la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, y demeurant 29, Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01,
en cassation de l'arrêt n°204/CCIAL rendu le 21 mars 2014 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est libellé ainsi qu'il suit :
« PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
En la forme :
Déclare ALLALI Jean Pacôme recevable en son appel ;
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