La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 décembre 2013 où étaient présents :

Sur pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 31 mai 2011, sous le n°048/2011/PC et formé par Maître MANGA Clément Bienvenu, Avocat au barreau du Cameroun, BP1086 EBOLOWA, agissant au nom et pour le compte de Jacques NZOGHE NDONG, demeurant à Mont-Bouêt, BP 1809 Libreville, dans le litige qui l'oppose à la Banque Internationale Pour le Commerce et l'Industrie du Gabon, Société Anonyme, en abrégé BICIG-SA, dont le siège social est 714 Avenue du Colonel PARANT, BP 2241 Libreville-GABON, représentée par son Directeur Général, ayant pour conseils Maître Haymard MAYINOU MOUTSINGA, Avocat au Barreau du GABON, et la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, 01 BP 174 Abidjan 01, ainsi qu'à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale, en abrégé BEAC, dont le siège national est situé au n°614 du Boulevard triomphal, BP 112 à Libreville GABON,

en cassation de l'arrêt n°128/2010-2011 du 16 février 2011 rendu par la 3ème Chambre civile commerciale de la Cour d'appel judiciaire de Libreville dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de voies d'exécution et en dernier ressort :

Au fond :

- Confirme l'Ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant,