Code de Procédure Civile et Commerciale au Cameroun
ARRETE DU 16 Décembre 1954 - PORTANT CODIFICATION ET REGLANT LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS DU CAMEROUN
PARTIE I —
LIVRE I — Des tribunaux
TITRE X — Des rapports d'experts.
Art. 120.– Les experts indiqueront aux parties les lieux, jour et heure de leurs opérations, il leur sera remis le jugement qui a ordonné le rapport et les pièces nécessaires.
Les parties et tous autres sachant pourront être entendus par les experts, s'il y a lieu.
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