Code de Procédure Civile et Commerciale au Cameroun

ARRETE DU 16 Décembre 1954 - PORTANT CODIFICATION ET REGLANT LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS DU CAMEROUN

PARTIE I —

LIVRE I — Des tribunaux

TITRE V — Des jugements par défaut et des oppositions.

 Art. 66.–   Tous les jugements rendus par défaut sont susceptibles d'opposition. Cette opposition n'est recevable que pendant quinzaine, à compter du jour de la signification à personne ; à ce délai s'ajoute celui déterminé aux articles 14 ou 15. La signification faite par l'huissier ou par l'agent d'exécution devra, à peine de nullité, faire mention en caractères très apparents du délai d'opposition de quinzaine et du délai de distance.

Pendant ce délai, le jugement ne pourra être exécuté à moins que, en cas d'urgence ou de péril en la demeure, l'exécution provisoire n'ait été ordonnée avant l'expiration desdits délais, avec ou sans caution, dans les cas prévus par les articles 54 et suivants du présent code.