La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 30 décembre 2013, où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré le 21 octobre 2008 au greffe de la Cour de Céans sous le n°098/2008/PC et formé par Maître NGADJADOUM Josué, Avocat au Barreau du Tchad, demeurant 72, Rue Moctar DIBARA, BP 5554 N'djaména, agissant au nom et pour le compte de ABAKAR GAZAMBLE, Avocat au Barreau du Tchad, demeurant 0194, Avenue Pau TRIPIER, Rue 3025, BP 1616 N'Djaména, dans la cause qui l'oppose à ABAKAR IBI Oumar, Commerçant demeurant à N'Djaména, BP 133, ayant pour Conseil la SCPA PADARE, BP 5110 N'Djaména,

en cassation de l'Arrêt n°211 rendu le 28 mars 2008 par la Cour d'appel de N'Djaména et dont le dispositif est le suivant :

« En la forme : Déclare recevable la requête civile introduite par ABAKAR IBI Oumar ;

Au fond : La déclare fondée ;

Rétracte l'Arrêt n° 37/07 du 29/01/2007 ;

Dit que l'opposition formée par ABAKAR IBI OUMAR en date du 19 avril 2004 est recevable ;