La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 12 juin 2013 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 30/04/2009 sous le n° 044/2009/PC et formé par Maître El Hadj Abdoulaye MENDENG Ibrahima, Avocat à la Cour, BP 564 Douala (Cameroun), agissant au nom et pour le compte de la Société Nationale de Raffinage (SONARA SA), dont le Siège Social est à Cap Limboh, dans la cause l'opposant à la Société FIRST OIL CAMEROON SA dont le Siège Social est à Douala, Rue 2390, BP 5133, ayant pour Conseil Maître ABDOUL AZIZ, Avocat au Barreau du Cameroun, demeurant à Douala, 277, Rue E. Betote Akwa, BP 12405,

en cassation de l'Arrêt n°02/CE/CIV rendu le 17 février 2009 par la Chambre civile de la Cour d'appel de l'Adamaoua à Ngaoundéré (CAMEROUN) et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de contentieux de l'exécution en appel et après avoir délibéré à l'unanimité des membres de la collégialité :

Reçoit l'appel interjeté ;

Annule les ordonnances entreprises pour violation de la loi ;

Evoquant et statuant à nouveau :