Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

L'adjudant-chef GUIDA Simon

C/

BEGUEL Joseph et NKOU Marie Paule

Ordonnance n°09/ORD du 05 Août 2011

Nous, juge du contentieux de l'exécution

Vu le lois et règlements en vigueur ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Attendu qu'à la requête de GUIDA Simon et suivant exploit de Maître YOUSSOUFOU IBRAHIM, Huissier de justice à Ngaoundéré, les nommée BEGUEL Joseph, NKOU Marie Paule, Maître MBOUBA BAKARI, Huissier de justice à Ngaoundéré et le Greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré, ont été assignés d'avoir à se trouver et comparaître par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré , statuant en matière de contentieux de l'exécution en son cabinet sis au palais de justice de Ngaoundéré pour est-il dit dans cet exploit ;

Constater que le jugement dont exécution en cours a été rendu par défaut ;

Constater que le requérant a eu connaissance de cette décision que du jour où son compte a été saisi, sans commandement préalable ;

Constater qu'il a fait opposition à ce jugement conformément à l'article 423 (2) du Code de procédure pénale ;

Constater que le compte saisi du requérant est alimenté par des salaires virés par le Trésor public en sa qualité de fonctionnaire ;