Cour d'Appel d'Abidjan.
(COTE D'IVOIRE)
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CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Audience du vendredi 26 juillet 2002
AFFAIRE:
AFRIDRAG
(Mes DOGUE-ABBE Yao)
C/
SCI C.C.T.
(Me NIANGADOU Aliou)
Arrêt N° 927 du 19 juillet 2002
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs demandes, fins conclusions ;
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public ;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;
Par exploit en date du 17 août 2001, la Société Africaine de Dragages dite AFRIDRAG, ayant pour Conseils Maîtres DOGUE et ABBE YAO, Avocats à la Cour, a relevé appel du jugement N° 183 du 19 juillet 2001, rendu par le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, qui a :
- Rétracté l'ordonnance d'injonction de payer N° 1185 du 13 janvier 2001 et condamné la Société AFRIDRAG aux dépens ;
Au soutien de son action, la Société AFRIDRAG expose que suivant un marché de travaux signé en décembre 1996, elle a préfinancé et exécuté les travaux du Centre Commercial de Treichville, et qu'à cette fin, la SCI-CCT lui doit la somme de 525.987.000 F, laquelle, après déduction des paiements partiels, est devenue 169.500.000 F, comme l'atteste l'acte notarié du 30 août 1998 liant les parties ; elle précise que sa créance trouve sa cause dans les travaux effectués, à savoir le gros oeuvre de la construction du Centre Commercial Treich-Center, réceptionné en octobre 1999, et la totalité des travaux réceptionnés définitivement le 15 avril 2000 ; elle conclut à l'infirmation de ce jugement rendu sans fondement juridique, et à la restitution à l'ordonnance d'injonction de payer n° 1185 du 13 janvier 2001, de son plein et entier effet ;
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