Code Pénal au Cameroun

Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.

TITRE III — LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.

CHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE.

 Art. 347 (nouveau).- .– Outrage sur mineur de seize à vingt et un ans.

(1) Au cas où les infractions visées aux articles 295, 296 et 347 bis ont été commises sur la personne d'un mineur de seize à vingt et un ans, les peines prévues auxdits articles sont doublées.

(2) La juridiction peut dans tous les cas priver le condamné de la puissance paternelle, de toute tutelle ou curatelle pendant les délais prévus à l'article 31 du présent Code.