Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE III — LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.
CHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLE.
Section II — VIOLENCES ET VOIES DE FAIT VOLONTAIRES.
Art. 278.– Coups mortels.
(1) Est puni d'un emprisonnement de six à vingt ans celui qui, par des violences ou des voies de fait, cause involontairement la mort d'autrui.
(2) La peine est l'emprisonnement à vie au cas où les violences ou les voies de fait sont exercées au cours d'une pratique de sorcellerie, magie ou divination.
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