Art. 249.– Jeux et loteries.

(1) Est puni d'un emprisonnement de deux mois à 1 an et d'une amende de 50.000 à 3 millions de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui sans autorisation légalement requise offre au public pour faire naître l'espoir d'un gain en nature ou en espèce :

a)

Tous paris ou loteries ;

b)

Tout autre jeu dans lequel la chance prédomine sur l'adresse ;

(2) N'est pas publique l'offre faite aux seules personnes membres d'un même cercle.

(3) La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l'article 30 ainsi que la fermeture de l'établissement même s'il est affecté à un tout autre usage.

(4) La juridiction prononce non seulement la confiscation prévue à l'article 35 du présent code mais également celle des meubles et effets mobiliers aménagés ou décorés aux fins d'attirer les clients ainsi que les fonds et effets, meubles ou immeubles destinés à récompenser les gagnants.