Art. 215.– Fabrication d'une monnaie.

Est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 50.000 à 150.000 francs celui qui sans autorisation :

a)

Fabrique soit des monnaies sous quelque forme ou dénomination que ce soit, soit des billets payables au porteur ou qui introduit, expose ou met en circulation les monnaies ou billets ainsi fabriqués ;

b)

Fabrique ou détient des machines, appareils, instrument ou matériels pouvant être utilisés pour la fabrication de monnaie ou billets susceptibles d'être confondus avec la monnaie légale.