Cour d'Appel d'Abidjan.
(COTE D'IVOIRE)
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CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Audience du vendredi 19 juillet 2002
AFFAIRE:
BIAO
(SCPA KANGA-OLAYE et Associés)
C/
BOURDIER Gilbert Denis
(SCPA KONATE-BAZIE et KOYO)
Arrêt N° 928 du 19 juillet 2002
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;
Par exploit en date du 11 janvier 2002, la BIAO-CI, ayant pour Conseil la SCPA KANGA-OLAYE et Associés, a relevé appel du jugement n° 215 du 13/12/2001 rendu par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, qui a débouté la BIAO de sa demande en recouvrement ;
Au soutien de son action, la BIAO critique la décision et fait remarquer que BOURDIER Gilbert ne conteste pas avoir bénéficié d'un prêt d'un montant de 150.000.000 F de sa part, matérialisé par un acte d'aval consenti par la société COMAFRIQUE au profit de la banque ;
Que ce prêt remboursable en 60 mensualités n'a bénéficié que du paiement de la somme correspondant à 35 échéances, soit 125.751.322 F, restant ainsi devoir 25 échéances de 88.075.222 F, comme cela ressort des tableaux d'amortissement produits ; qu'à ce montant, s'ajoutent les agios dus au titre des impayés, évalués à 15.409.502 F, outre les frais de tenue de compte calculés à 217.957 F, soit un total de 103.702.682 F, dont elle réclame le paiement ;
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