Cour d'Appel d'Abidjan.

(COTE D'IVOIRE)

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CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Audience du vendredi 19 juillet 2002

AFFAIRE:

BIAO

(SCPA KANGA-OLAYE et Associés)

C/

BOURDIER Gilbert Denis

(SCPA KONATE-BAZIE et KOYO)

Arrêt N° 928 du 19 juillet 2002

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

Par exploit en date du 11 janvier 2002, la BIAO-CI, ayant pour Conseil la SCPA KANGA-OLAYE et Associés, a relevé appel du jugement n° 215 du 13/12/2001 rendu par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, qui a débouté la BIAO de sa demande en recouvrement ;

Au soutien de son action, la BIAO critique la décision et fait remarquer que BOURDIER Gilbert ne conteste pas avoir bénéficié d'un prêt d'un montant de 150.000.000 F de sa part, matérialisé par un acte d'aval consenti par la société COMAFRIQUE au profit de la banque ;

Que ce prêt remboursable en 60 mensualités n'a bénéficié que du paiement de la somme correspondant à 35 échéances, soit 125.751.322 F, restant ainsi devoir 25 échéances de 88.075.222 F, comme cela ressort des tableaux d'amortissement produits ; qu'à ce montant, s'ajoutent les agios dus au titre des impayés, évalués à 15.409.502 F, outre les frais de tenue de compte calculés à 217.957 F, soit un total de 103.702.682 F, dont elle réclame le paiement ;