Art. 78.– Démence.

(1) La responsabilité pénale ne peut résulter du fait d'un individu atteint d'une maladie mentale telle que sa volonté a été abolie ou qu'il n'a pu avoir conscience du caractère répréhensible de son acte.

(2) Au cas où la démence n'est pas totale, elle constitue une excuse atténuante.