COUR D'APPEL DE BANGUI

(CENTRAFRIQUE)

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CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

AFFAIRE:

NDIAYE HAMET

(Me MOUSSA VEKETO-Me KLAGANG)

C/

MOLA SAKO

(Me KOKONGO-Me YAKOLA-Me SANGONE)

ARRET CIVIL N°178 DU 10 JUIN 2011

Appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bangui, en date du 17 novembre 2010, signifié le 17 mars 2011 dont le dispositif suit : « Statuant contradictoirement à l'égard des parties en chambre de conseil et en premier ressort ; Rétracte l'ordonnance portant injonction de payer querellée ; Met les dépens à la charge de NDIAYE HAMET » ;

La Cour d'Appel de Bangui, siégeant en chambre des appels civils et commerciaux en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice de ladite ville le 10 juin 2011 à 11 heures du matin et à laquelle siégeaient Messieurs :

Arsène SENDE, Président de la Chambre Civile et Commerciale ; PRESIDENT

Alexis-Georges PIALO, Premier Conseiller à la Chambre Civile et Commerciale ; Maurille Fulbert NGALHY, Conseiller à la Chambre Civile et Commerciale ;

MEMBRES

Assistés de Maître Robert Bertrand KINGO, Greffier à ladite Chambre ;

A été rendu l'arrêt civil suivant :

ENTRE : NDIAYE HAMET, né vers 1932 à Gori (Mali), de nationalité Centrafricaine, demeurant au quartier sénégalais à Bangui, ayant pour Conseils Me Jean Paul MOUSSA VEKETO et Me KLAGANG NON NANTIGA, Avocat à la Cour ;