Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.
TITRE XVII — Du nantissement.
Art. 2072.– abrogé et remplacé par les articles 63 à 105 de l'Acte uniforme sur le droit des sûretés.
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