Cour d'appel du Centre
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
PETNGA Thierry
C/
NGASSA KOUYNOU Joseph
Ordonnance n° 90/CED du 25 mars 2011
ORDONNANCE
Nous, Président de la Cour d'Appel du Centre, chargé de la suspension de l'exécution ;
Vu la loi N°2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi N°2007/001 du 14 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions d'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes public étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères ;
Vu la requête aux fins de défense à exécution de PETNGA Thierry ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
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