COUR D'APPEL DE BRAZZAVILLE

(CONGO)

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AFFAIRE:

MBEMBA Dominique

C/

SOCIETE ARCHITECTURE DE MARBRE SARL

Arrêt du 09 octobre 2006

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï, monsieur le Président ETOTO-EBAKASSA, en son rapport ;

Ouï, monsieur MBEMBA Dominique, en ses demandes ;

Ouï, maître DEVILLERS, Conseil de la Société architecture de Marbre SARL, en sa plaidoirie ;

Ouï, le ministre Public en ses réquisitions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant qu'en date du 14 janvier 2005, MBEMBA Dominique a interjeté appel d'un jugement rendu le 12 janvier 2005 par le Tribunal de commerce de Brazzaville, et dont le dispositif, reproduit ici en substance, est conçu comme ci-après :