COUR D'APPEL DE BRAZZAVILLE
(CONGO)
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AFFAIRE:
MBEMBA Dominique
C/
SOCIETE ARCHITECTURE DE MARBRE SARL
Arrêt du 09 octobre 2006
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï, monsieur le Président ETOTO-EBAKASSA, en son rapport ;
Ouï, monsieur MBEMBA Dominique, en ses demandes ;
Ouï, maître DEVILLERS, Conseil de la Société architecture de Marbre SARL, en sa plaidoirie ;
Ouï, le ministre Public en ses réquisitions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Considérant qu'en date du 14 janvier 2005, MBEMBA Dominique a interjeté appel d'un jugement rendu le 12 janvier 2005 par le Tribunal de commerce de Brazzaville, et dont le dispositif, reproduit ici en substance, est conçu comme ci-après :
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