COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre commerciale

AFFAIRE:

OUEDRAOGO Tiga Tasséré

C/

SOBCA

Arrêt n° 03 du 06 février 2009

LA COUR

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par exploit en date du 04 juillet 2005 signifié à la Société Burkinabé de Crédit Automobile (S.O.B.C.A.) et déposé au greffe de la Cour d'appel de Ouagadougou, OUEDRAOGO T. Tasséré a relevé appel du jugement rendu le 29 juin 2005 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces termes :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort,

En la forme déclare l'opposition formée par OUEDRAOGO Tiga Tasséré recevable ;

Au fond la déclare mal fondée ;

Par conséquent le condamne à payer à la SOBCA à titre principal outre les intérêts et frais la somme de 8.028.852 F ;

Le condamne aux dépens ».