COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre commerciale
AFFAIRE:
OUEDRAOGO Tiga Tasséré
C/
SOBCA
Arrêt n° 03 du 06 février 2009
LA COUR
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Par exploit en date du 04 juillet 2005 signifié à la Société Burkinabé de Crédit Automobile (S.O.B.C.A.) et déposé au greffe de la Cour d'appel de Ouagadougou, OUEDRAOGO T. Tasséré a relevé appel du jugement rendu le 29 juin 2005 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces termes :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort,
En la forme déclare l'opposition formée par OUEDRAOGO Tiga Tasséré recevable ;
Au fond la déclare mal fondée ;
Par conséquent le condamne à payer à la SOBCA à titre principal outre les intérêts et frais la somme de 8.028.852 F ;
Le condamne aux dépens ».
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