Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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1ère Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
1. Mme D. épse K., 2. M. D.
C/
BICICI.-
Arrêt n° 364 du 24 décembre 2010
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
DES FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par exploit en date du 13 mai 2008 comportant ajournement au 27 juin 2008, Madame D. épouse K. et Monsieur D. ont relevé appel du jugement n° 1161 rendu le 17 avril 2008 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui les a déclaré mal fondé en leur opposition et les a condamné à payer solidairement à la BICICI la somme de 685.275.433 Francs outres les intérêts et frais ;
Il ressort du jugement entrepris que le 15 octobre 2007 la Juridiction des Référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan a par ordonnance d'injonction de payer, condamné solidairement Madame D. épouse K. et Monsieur D. à payer solidairement à la BIICICI la somme de 658.275.433 Francs en principal outre les intérêts ;
Estimant d'une part que la requête soutenant l'ordonnance était irrecevable parce que ne comportant pas leur profession, d'autre part que la BICICI n'avait pas valablement signé l'acte de cautionnement qui est nul et de nul effet et enfin qu'ils bénéficiaient d'une ordonnance de suspension des poursuites individuelles qui rendent prématurée les poursuites de la BICICI, les Consorts D formaient opposition à l'ordonnance d'injonction de payer aux fins de voir la BICICI débouter de son action ;
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