Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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5e Chambre civile et commerciale B

AFFAIRE:

M. D.

C/

SOCIETE SDV-CI.-

Arrêt n° 612 du 25 novembre 2010

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Par exploit en date du 8 août 2007, M. D. a relevé appel du jugement n° 1503 rendu le 4 juillet 2007 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui, en la cause, l'a condamné à payer à la société SDV Côte d'Ivoire la somme de 9.000.000 de francs ;

L'appelant expose au soutien de son appel que par protocole d'accord en date du 11 septembre 2006, il a reconnu devoir à la Société SDV-CI la somme de 9 millions de francs ;

Que suite à un chèque émis par lui et revenu impayé, la SDV-CI a sollicité et obtenu du Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan une ordonnance lui faisant injonction de payer ladite somme ;

Qu'ayant formé opposition contre cette ordonnance, le Tribunal a rendu le jugement à présent querellé ;