COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO
(BURKINA FASO)
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Chambre commerciale
AFFAIRE:
TRAORE Boureima
C/
OUELE Bakary
Arrêt n° 05 du 20 août 2007
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Vu le jugement n° 225 du 23 novembre 2005 du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
Vu l'acte d'appel du 09 décembre 2005 ;
Vu les conclusions des deux parties ;
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
OUELE Bakary entretenait des relations commerciales avec TRAORE Boureima. Ces relations consistaient à l'envoi de matériel et de consommables informatiques dont les prix étaient communiqués à TRAORE Boureima. Le paiement du prix des marchandises s'effectuait sous la forme d'une avance à l'achat et le reliquat à la réception ou paiement dès réception de la marchandise. OUELE Bakary expliquait qu'il avait livré des marchandises d'une valeur de 7.340.357 francs à TRAORE Boureima et à la date du 23 avril 2003, il lui restait redevable de la somme de 2.130.357 francs. Malgré les multiples démarches amiables entreprises, il n'a pas pu rentrer en possession de son argent.
Par acte d'huissier du 20 avril 2004, il assignait alors TRAORE Boureima par devant le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso à l'effet de voir ce dernier condamné à lui payer la somme restante suscitée, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir et condamner TRAORE Boureima aux dépens.
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