TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA MIFI
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
MOKATHE Jean
C/
SITIO Abraham
Jugement n° 34/civ du 17 Janvier 2006
LE TRIBUNAL
Vu l'acte introductif d'instance ;
- Vu les pièces du dossier de la procédure ;
- Oui les parties en leurs demandes fins et conclusions ;
- Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
- Attendu que par exploit en date du 22 juin 2005, de Maître TEMGOUA Emmanuel, Huissier de Justice près la Cour d'Appel de l'Ouest et les tribunaux de Bafoussam, enregistré le 22 juillet 2005 vol 02 folio 18 case et bd 3306/01 à quatre mille francs, MOKATHE Jean a fait donner assignation à SITIO Abraham, d'avoir à se trouver et à comparaître par devant le Tribunal de Grande Instance de la Mifi à Bafoussam statuant en matière civile et commerciale aux fins de discontinuation de poursuite et de délai de grâce ;
- Attendu que toutes les parties ont comparu ;
- Qu'il sied de dire que le présent jugement est rendu contradictoirement à leur égard ;
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