Tribunal de première instance de Lomé

(TOGO)

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Chambre commerciale et civile

AFFAIRE:

LASMOTHEY D. K. Prosper

C/

Succession AKAKPO

Jugement n° 1183 du 21 mai 2010

LE TRIBUNAL

Ouï les parties en leurs déclarations ;

Le Ministère public entendu ;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par exploit d'huissier en date du 12 Octobre 2009, le sieur LASMOTHEY D. K. Prosper, Directeur de la société SARIE, demeurant et domicilié à Lomé, assisté de Maître EKON Dossê, Avocat à la Cour, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer N°0619/2009 du 22 Septembre 2009, et fait donner par le même acte, assignation à la succession AKAKPO représentée par sieur TOKANOU Yaovi, à comparaitre par-devant le Tribunal de céans pour s'entendre lui accorder un délai de grâce pour éponger sa dette ;

Attendu qu'au soutien de son action, le requérant expose que dans l'ordonnance ci-dessus indiquée il lui est enjoint de payer à la requise la somme totale de 2.133.977 F CFA en principal et frais ; qu'il reconnait devoir à cette dernière la créance principale de 1.757.500 F CFA, mais vu les difficultés financières auxquelles il est confronté actuellement, il sollicite un délai de grâce pour payer la somme due ;

Attendu que le représentant de la succession AKAKPO, bien qu'étant régulièrement cité en personne, n'a pas comparu, ni son conseil ; qu'il échet de statuer par défaut réputé contradictoire à son égard ;

Attendu que la tentative de conciliation prévue à l'article 12 de l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'exécution, s'est avérée impossible à cause de la non comparution de la requise ; qu'il y a lieu de se prononcer sur les mérites de l'opposition ;