Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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2ème Chambre Civile et Commerciale B

AFFAIRE:

Société EDTCI

(Me YAO Emmanuel)

C/

Société ALLIANCE AFRICAINE D'ASSURANCES dite 3A

(Me DJOULAUD Aristide ;-BICICI)

Arrêt n° 858 du 14 juillet 2006

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Vu l'arrêt ADD N° 327 rendu le 24 mars 2006 ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que par arrêt ADD N° 327 en date du 24 mars 2006, la Cour d'Appel de céans a ordonné une mise en état de la présente procédure, à l'effet de déterminer l'existence et l'origine de la somme de 9.787.051 F réclamée, et la période à laquelle elle correspond, d'entendre les parties et tout sachant et enfin, de recueillir toutes précisions utiles sur les pièces versées au dossier, notamment le listing dont l'intimée fait état ;

Considérant que la mise en état a eu lieu et que le procès-verbal est versé au dossier de la procédure ;

SUR CE