Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE I — Des personnes
TITRE X — De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
CHAPITRE II — De la tutelle
SECTION I — De la tutelle des père et mère
Art. 390.– Après la dissolution du mariage arrivée par la mort naturelle ou civile de l'un des époux, la tutelle des .enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des père et mère.
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