Code Civil au Cameroun

ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL

LIVRE I — Des personnes

TITRE VI — Du divorce.

CHAPITRE III (NOUVEAU) — Des effets du divorce.

 Art. 302.–   Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille ou du ministère public et au vu des renseignements recueillis en application de l'article 238 (alinéa 3), n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés, aux soins, soit de l'autre époux, soit d'une tierce personne.