Journal officiel du Cameroun
LOI N°2002/007 DU 30 Décembre 2002 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD INERNATIONAL DE 2001 SUR LE CAFE.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord International de 2001 sur le Café adopté le 28 septembre 2001 par la quatre vingt deuxième (82e) session du Conseil International du Café.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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