COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre commerciale
AFFAIRE:
Société KORGO et COMPAGNIE (SOKOCOM)
C/
SITAB SA
Arrêt n° 007 du 06 mars 2009
LA COUR
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Par acte d'huissier en date du 14 mai 2008 signifié à la Société Industrielle de Transformation d'Acier au Burkina (SITAB) et déposé au greffe de la Cour d'appel de Ouagadougou, la Société KORGO et COMPAGNIE (SOKOCOM) a interjeté appel du jugement en date du 09 avril 2008 rendu par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces termes :
« Statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ;
En la forme déclare l'opposition formée par la SOKOCOM recevable parce qu'intervenue dans les formes et délais prévues par la loi ;
Rejette les exceptions soulevées par l'opposant comme étant mal fondées ;
Au fond le déboute de son opposition ;
Condamne la SOKOCOM à payer à la SITAB SA la somme de un million neuf cent soixante dix huit mille deux cent cinquante quatre (1.978.254) francs CFA en principal intérêts et frais outre celle de trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA au titre des frais non compris dans les dépens ;
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