La Cour

Statuant sur l'appel formé par la société Kossi d'un jugement du tribunal de première instance de Port-Gentil du 6 août 1999 rendu dans l'instance l'opposant à la paroisse Saint-Paul des Bois ;

Faits et procédure

Il suffit de rappeler que la paroisse Saint-Paul des Bois, propriétaire d'un terrain nu de 2.000 m2 et d'un jardin d'enfants meublé comprenant 4 salles de classe, 1 bureau, des installations sanitaires, a signé, le 1 ' octobre 1992, un contrat de location avec la société Kossi prenant effet à la date susvisée ;

Le contrat conclu pour une durée de 3 années était renouvelable par tacite reconduction ;

Le 1 ' octobre 1996, la paroisse Saint-Paul des Bois signait un nouveau bail prenant effet à compter de la date précitée pour une durée de 3 années renouvelable également par tacite reconduction dont les termes étaient quasiment identiques ;

Il prévoyait à l'article 2 une clause de résiliation selon laquelle chacune des parties aurait le droit d'y mettre fin par anticipation moyennant un préavis de 3 mois ;

Il y figurait également une clause selon laquelle le preneur ne pourra faire aucune construction dans les lieux donnés en location, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur ;