Art. 1er —  Les droits d'Enregistrement, du Timbre et de la Curatelle sont perçus d'après les bases et suivant les règles déterminées par les dispositions ci-après portant Code de l'Enre-gistrement, du Timbre et de la Curatelle de la République Unie du Cameroun.

Art. 2 —  Sont abrogés tous les textes existants applicables au Cameroun Oriental, au Cameroun Occidental et à la République Fédérale du Cameroun, concernant les droits d'enregistrement, les taxes sur les contrats d'assurances, la taxe spéciale sur les sociétés, les droits de timbre, la curatelle et autres droits ainsi que les divers textes sur la vignette automobile au Cameroun Occidental.

Art. 3 —  La présente Ordonnance qui prend effet pour compter du 1er juillet 1973 sera enregistrée, publiée au Journal Officiel en Français et en anglais et exécutée comme loi de la République Unie du Cameroun.