Art. 1er —  Il est créé au CAMEROUN sous le nom d'INTELCAM (Télé-communications Internationales du CAMEROUN) une Société d'Economie Mi. au Capital initial de 500 millions de Francs CFA.

Art. 2 —  Cette Société a le monopole de l'exploitation de tous les systèmes de Télécommunications Sous-Marines, Radioélectriques terres-tres, spatiales ou autres, Centres de Transits Internationaux, néces-saires pour l'acheminement du trafic téléphonique, télex, télégraphi-que international ainsi que pour la transmission des données, de fac-similés, de Radiodiffusion et Télévision vers l'extérieur du CAMEROUN.

Art. 3 —  La Société des Télécommunications Internationales du CAMEROUN sera exonérée de tout droit d'enregistrement.

Art. 4 —  Des décrets d'application fixeront, en tant que de besoin, les dispositions transitoires nécessaires et les modalités d'applica-tion de la présente ordonnance.